Presence-au-sud un comité officiel DA 06 entre mer et montagne Le blog de Présence Sud Europe
Le but de ce blog
est de privilégier
Le rêve inachevé de Miriam Makeba
iiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
I) Le constat
De tous les pays développés, la France est celui présentant le plus faible taux de syndicalisation, alors qu'elle a aussi un des taux de couverture conventionnelle le plus élevé :
la part des salariés couverts par une convention collective est supérieure à 90 %. C'est une spécificité française où les organisations syndicales négocient des avancées pour l'ensemble des salariés et non pour leurs seuls adhérents, différence essentielle avec d'autres pays comme par exemple le Danemark, la Suède, la Belgique où certains avantages sociaux sont réservés aux syndiqués. La comparaison des taux de syndicalisation entre pays n'a donc de sens qu'en y associant les prérogatives attribuées aux syndicats.
Une estimation de ces taux de syndicalisation par
rapport à la population active s'établit autour de :
-Danemark 88 %,
-Suède 82 %,
-Finlande 79 %,
-Belgique 69 %,
-Italie 55 %,
-Grande Bretagne 30 %,
-Allemagne 28 %,
-Pays-Bas 27 %,
-Etats Unis 17 %,
-France 8 %
(15 % dans le
secteur public, 5 % dans le secteur privé).
Compte tenu des retraités et des chômeurs
– environ un syndiqué sur cinq –
les syndicats français regroupent des effectifs estimés à 2,4 millions de personnes. En France, l'écart entre le nombre de salariés syndiqués et le nombre de salariés représentés, dans leur
entreprise ou établissement, par un syndicat, n'a jamais été aussi important; la participation des personnels aux élections professionnelles étant d'environ 46 %. Près de la moitié des salariés
d'entreprise, ceux qui exercent dans des PME de moins de 50 salariés, sont privés de toute représentation syndicale. Pourtant, les sondages montrent que la majorité des citoyens estiment
nécessaire l'existence des syndicats.
Comment en sommes-nous arrivés à cette situation paradoxale, où en France, alors que progresse l'élévation du niveau d'éducation, les salariés ne s'engagent pas plus dans le syndicalisme au sein de leur établissement ou entreprise ?
Allons-nous continuer cette spirale infernale et destructrice de la société qui généralise le principe de la compétition entre individus, et installe cette soi-disant culture où l'on ne s'épanouit que dans la performance individuelle, induisant la rivalité avec les autres ? Pourquoi chacun d'entre nous ne cherche-t-il pas, et collectivement au sein des syndicats, ne cherchons-nous pas, à maîtriser le destin qui n'est en rien une fatalité ?
II)La situation.
Naguère, les syndicats représentaient une force collective de changement, d'émancipation, et dans tous les cas avec un objectif d'une vie meilleure que celle du passé. Le syndicalisme, phénomène social, vivant et dynamique grâce à ses nombreuses sections locales de base sur le terrain, semble maintenant s'effacer pour aller vers un syndicalisme de professionnels, certainement plus par obligation que par volonté, pour conserver leur rôle institutionnel auprès du gouvernement; mais aujourd'hui, les faibles nombres d'adhérents ne permettent pas aux syndicats de peser réellement sur les décisions des pouvoirs politiques. Et ce, d'autant plus que la légitimité des syndicats à représenter l'intérêt général des salariés est mise en doute par l'apparition de multiples associations, collectifs et organisations parlant au nom des sans papiers, des jeunes, des chercheurs, des femmes, des immigrés, des exclus du logement, etc..
Pourtant, syndicats et gouvernement semblent très bien se satisfaire de cette
situation, apparence de dialogue social, mais ne répondant pas aux aspirations exprimées par la base. Et jusqu'alors, bien peu de propositions fortes et concrètes étaient apparues pour promouvoir
vraiment le syndicalisme, et cela quelle que soit la "couleur politique" du gouvernement !
Qui a peur de syndicats forts
?
III) Un nouveau syndicalisme de masse pour une démocratie participative.
Nous sommes un pays démocratique; la démocratie c'est la parole, c'est permettre à chacun de s'exprimer, et plus que les institutions ce sont les possibilités et les facilités d'expression qui seront les indicateurs positifs d'une véritable démocratie, que ce soit dans le cadre de l' activité salariée ou dans la vie citoyenne.
Dans ces deux situations, le travailleur et le citoyen n'ont aucune obligation d'adhérer à quoi que ce soit, syndicat ou parti, ni même de leur apporter leur soutien; dès lors on voit bien que chacun a les mains libres mais sans poids réel, le gouvernement fait ce qu'il veut mais sans l'appui des citoyens, d'où les débordements graves récents, et les syndicats peuvent au mieux contester sans vraiment répondre avec succès aux aspirations de leurs syndiqués.
Cependant, la crise du syndicalisme n'est aucunement la crise des centrales syndicales dont le pouvoir relatif se serait plutôt renforcé, car peu de politiques publiques s'élaborent sans elles, du fait de leur supposée capacité de blocage. Nous assistons plutôt à une véritable "pathologie" du désengagement des citoyens salariés, refusant de prendre position sur les sujets les concernant directement dans leur vie quotidienne, pour leur avenir et celui des générations futures; cela est extrêmement grave pour notre société démocratique.
Chaque citoyen ou salarié peut et doit donner son avis sur tout sujet, mais cela impose aussi que les institutions ou organisations doivent le lui demander : c'est la démocratie participative.
Cette première étape de participation au sein de syndicats serait évidemment bénéfique pour une attitude similaire dans la vie citoyenne; prendre position, prendre parti, se déterminer pour un mode de société souhaitée nous ramènera vers une communauté solidaire, soudée autour de l'idée de république.
Nos institutions françaises sont basées sur une représentation issue
d'élections directes (président, députés, conseillers régionaux, généraux, municipaux) et au deuxième degré par des grands électeurs (sénateurs), cette démocratie représentative ne suffit plus
aujourd'hui, il est impératif de lui adjoindre un système participatif des citoyens aux décisions.
Les syndiqués élisent leurs représentants dans les instances locales et
nationales, qui définissent les orientations du syndicat lors de leur congrès. Ce sont donc les syndiqués, adhérents volontaires, qui élaborent et décident de la politique syndicale à mener pour
leur organisation, c'est bien dans le sens de la base vers le haut et non pas l'inverse. Mais là aussi, cette représentation est insuffisante car une trop faible partie des salariés sont
impliqués.
C'est pourquoi j'ai la conviction que nous n'arriverons à un réel fonctionnement démocratique de notre société, qu'en imposant quelques règles contraignantes – il n'y a pas de liberté sans contraintes - telles que le vote obligatoire à toutes les élections, consultations, référendums - y compris les élections professionnelles - et l'adhésion obligatoire (ou au moins le soutien déclaré officiellement) à un syndicat pour les salariés.
Ces dispositions conduiront à responsabiliser l'ensemble des citoyens, pour
construire une société humaine.
Qui a peur de la démocratie participative ?
Et comme tout progressiste,
j'espère pour ce qui va être...
François CHARPENTIER
Autre référence
Encyclopédie
Protection sociale: quelle refondation?
(sous la direction de François Charpentier)
par Philippe Frémeaux
|
2) 4èmes Rencontres 2008 : Ateliers Participatifs et Jurys Citoyens Je sais que l'expression « jury citoyen» est souvent mal comprise, en France, à cause de son rapport avec les jurys d'Assises et peut laisser croire qu'il y a là un pouvoir de condamnation. C'est pourquoi nous les appellerons Ateliers Participatifs d'évaluation citoyenne. Nous voilà maintenant en 2008 et je suis heureuse, à l'occasion de ces 4èmes Rencontres, de vous annoncer que nous venons de franchir un nouveau pas en mettant en place ces Ateliers Participatifs tirés au sort et chargés d'évaluer l'efficacité des politiques régionales dans différents domaines où la Région intervient.(...) Nous avons tenu parole avec le souci d'avancer sans précipitation mais avec détermination, de l'amont -les décisions à l'aval -leur évaluation. En prenant le temps de caler à chaque fois une méthodologie qui tire les leçons d'expériences menées ailleurs (...) et s'efforce de répondre aux attentes des citoyens dans le contexte qui est le nôtre, en liant étroitement ces deux préoccupations pour moi indissociables : l'approfondissement politique de la démocratie et l'efficacité de l'action publique. 3) L a remise en cause de nos façons de travailler Cela suppose d'accepter l'impact en retour de la démocratie participative sur nos façons de travailler. Ce choc-là n'est pas le moindre ! Pour les élus comme pour les fonctionnaires. Il a bousculé l'idée que chacun se faisait de l'exercice de son mandat ou de son métier. Nous avons été confrontés à une obligation de transparence et de reddition des comptes que je crois salutaire mais qui constitue une petite révolution culturelle, parfois vécue comme déstabilisante. Chacun, cependant, s'est peu à peu aperçu de l'intérêt qu'il y avait à pouvoir s'appuyer sur l'intelligence collective des citoyens. Les préjugés et les préventions ont battu en retraite. Et c'est pour moi une grande satisfaction de découvrir que, de lui-même, tel ou tel service de la Région prend aujourd'hui l'initiative d'une démarche participative qui lui semble aller de soi. Ces citoyens que certains disaient trop ignorants pour juger en connaissance de cause, trop égoïstes pour se hisser au niveau de l'intérêt collectif, trop naturellement dépensiers pour optimiser la dépense publique, trop ceci ou pas assez cela, Eh bien ils se sont révélés à l'usage fort sensés, fort responsables, capables de poser des questions très pertinentes et d'effectuer des choix judicieux. Mieux : nous leur devons une véritable « opération vérité » sur nos procédures et le chiffrage des opérations qui nous incombent. Je ne réduis bien sûr pas la démocratie participative à une simple technique managériale mais elle nous aide beaucoup à faire qu'« un euro dépensé soit un euro utile ». L'argent public, fruit de l'impôt, est celui des citoyens. Ce n'est donc que justice qu'ils puissent participer plus directement aux choix et aux évaluations concernant son utilisation. 4) Légitimité politique et expertise d'usage des citoyens Budget Participatif ou Atelier Participatif d'évaluation citoyenne, c'est la même conviction qui nous anime : les citoyens ont une légitimité politique à s'occuper des affaires communes non seulement lors des rendez-vous électoraux mais pendant toute la durée d'une mandature. Ils ont en outre une expérience concrète de ce qu'ils vivent quotidiennement, une expertise d'usage que des traditions politiques jacobines, un certain tropisme technocratique et une conception souvent frileuse de la démocratie nous ont, en France, trop longtemps dissuadés de mobiliser. Lorsque les citoyens sont placés dans les conditions d'une délibération de qualité -C'est le point central et l'objet de vos travaux d'aujourd'hui, lorsqu'on ne cherche pas à les transformer en tenants d'une expertise savante, lorsqu'on leur donne les moyens de produire un avis éclairé, leur apport est un formidable enrichissement de l'action publique. 5) Pour des politiques publiques réactives Au fil d'une assez longue expérience politique, j'ai souvent constaté que des politiques publiques animées des meilleures intentions pouvaient rater leur objectif, -ne pas atteindre ceux auxquels elles étaient destinés -ou les enferrer dans la situation dont elles devraient les aider à sortir -ou encore s'accompagner d'effets pervers non pris en compte à l'origine. Les signaux d'alerte ne fonctionnent pas toujours et elles continuent sur leur lancée jusqu'à la prochaine échéance électorale comme s'il s'agissait de tankers trop lourds à manier pour qu'on rectifie le cap en cours de traversée. Ma conception de l'action publique est à l'inverse. Il faut, bien sûr, fixer un cap et des objectifs auxquels mesurer les résultats. Mais, de nos jours, les politiques publiques doivent être plus réactives. Elles doivent pouvoir être ajustées, chemin faisant, aux attentes des citoyens et être rectifiées dans une temporalité plus brève que l'écart entre deux mandats. L'expertise technique est nécessaire mais elle doit pouvoir être croisée avec l'expertise citoyenne. La modernisation de l'action publique comme la revitalisation de la démocratie sont à ce prix. C'est pour cela que nous mettons en place des Ateliers Participatifs Citoyens qui évaluent nos politiques dans différents domaines : -les bourses d'aide à la création d'activités et d'emplois, -la lutte contre le changement climatique, -les actions variées mises en place dans les lycées, -le micro-crédit régional, -l'installation des jeunes agriculteurs, etc. 6) Un faux procès en populisme Je me souviens d'avoir parlé pour la première fois des Jurys Citoyens en 2002, à la tribune de l'Assemblée nationale. Dans l'indifférence générale. En 2004, nous avons intégré ce projet dans notre programme régional pour la mandature. Mais lorsqu'en 2006, je les ai à nouveau évoqués, quel tollé ! Je vous fais grâce de tous les noms d'oiseaux dont on m'afffubla alors mais je ne résiste pas au plaisir de vous citer cet extrait d'une des charges les plus virulentes : « Depuis plusieurs années, on cherche par tous les moyens à donner le pouvoir à des non élus pour éviter et contourner le suffrage uninversel. Des peureux et des battus, des riches, des prétentieux, certains intellectuels, des ratés et j'en passe, veulent gouverner sans l'onction du peuple. C'est contraire aux principes fondamentaux de la République. On sait bien que tout cela déborde très vite sous la pression des petits justiciers de chef-lieu de canton qui crient plus fort que les autres. Pourquoi aussi ne pas embarquer les élus sur un cheval et les emmener dans la pampa pour les pendre haut et court, comme au bon vieux temps du Far West ? Trêve de plaisanteries : la démocratie est fragile et doit rester à l'abri des gadgets ». Sur tous les tons, on instruisit contre moi un féroce procès en populisme (mais les Français, eux, trouvèrent majoritairement l'idée intéressante). Pourtant, le meilleur moyen de contrer le populisme qui instrumente les peurs et les ressentiments de ceux qui se sentent délaissés et méprisés, c'est justement d'ouvrir plus largement les portes de la démocratie en donnant aux citoyens un pouvoir accru de contrer le désordre des choses et d'influer sur le destin collectif. Le populisme se méfie comme de la peste des citoyens informés et éclairés, capables de confronter leurs arguments dans le respect mutuel. C'est le sentiment d'impuissance qui alimente le populisme. Et c'est le sentiment d'appartenance constructive à une collectivité qui tient compte de leur avis qui renforce l'attachement des citoyens à la démocratie et désamorce la peur de l'autre. Le lieu de la politique, c'est la société. Dans l'espace politique doivent s'articuler le particulier et l'universel. Alors oui, le meilleur antidote à la démagogie populiste, cette promesse fallacieuse de fusion au rabais, c'est une démocratie participative bien pensée et loyalement mise en pratique, qui redonne du poids à la parole de ceux qui peuvent la prendre et de ceux qu'on invite à la prendre. 7) Démocratie participative et démocratie représentative : Mieux exercer son mandat J'entends dire, parfois, que la démocratie participative nierait la compétence et ferait bon marché de la responsabilité élective. Quel contre-sens ! La démocratie participative n'est pas l'ennemie de la démocratie représentative mais son renfort, son complément, son aiguillon indispensable. Ici, en Poitou-Charentes, ces confusions nous font sourire car les élus régionaux savent bien, d'expérience, que, loin de les dessaisir, le Budget Participatif et les Ateliers Participatifs d'évaluation citoyenne les aident à mieux exercer leur mandat et à agir plus juste. Je ne crois pas, chers amis venus de Suède, de République dominicaine et de Catalogne, que vous viviez la démocratie participative que vous mettez en pratique comme un amoindrissement de vos responsabilités. Chez vous comme chez nous, les élus qui s'engagent dans ces démarches ne sont pas masochistes mais soucieux de renouer avec la force originelle de la démocratie : le droit égal de tous à prendre part aux affaires communes. 8) Tirage au sort : Mieux refléter la diversité sociale J'ajoute que mon expérience personnelle de responsable politique m'a très tôt convaincue de ce que nombre d'enquêtes de terrain mettent également en évidence : les dispositifs participatifs fondés sur le volontariat tendent à rassembler en priorité ceux qui ont l'habitude de s'exprimer, ceux qui sont assurés de leur compétence culturelle, technique ou civique, ceux qui ont le temps. Généralement sous-représentés : -les femmes salariées qui ont de jeunes enfants (du fait de la double journée qui pèse prioritairement sur leurs épaules), -les salariés de toutes origines qui sont les moins qualifiés, -les jeunes aussi. J'en ai tiré deux leçons : – la plupart des gens n'ont pas de temps à perdre dans des réunions sans enjeux ou des simulacres de participation où ils ne peuvent peser sur rien d'essentiel ; – le tirage au sort permet, s'il est bien fait, de corriger cette sous-représentation structurelle de catégories entières de la population, à commencer par les milieux populaires. Je suis donc très heureuse que, dans l'Atelier Participatif Citoyen chargé d'évaluer nos politiques régionales de lutte contre le changement climatique, se soient mêlés -grâce à un tirage au sort appuyé sur les données socio-démographiques régionales de l'INSEE des actifs et des chômeurs, des retraités et des mères au foyer, des salariés du public et du privé, des ouvriers et des cadres, des enseignants et des artisans, venus de nos différents territoires urbains et ruraux. 9) L 'espoir que ce ne soit pas pour rien J'ignore, à ce stade, ce qu'il nous en dira dans l'Avis qui sera remis publiquement aux élus régionaux le 23 juin et les propositions qu'il formulera. Car la Région, initiatrice et organisatrice de cet Atelier Citoyen, a pris soin de ne pas assister à ses discussions et à ses délibérations pour ne pas les influencer. Ce que je sais c'est ce que les participants nous ont dit de l'expérience qu'ils ont vécue : leur étonnement d'avoir été contactés et d'être pris au sérieux, l'envie suscitée lorsqu'ils en ont parlé autour d'eux, leur prise de conscience de problèmes dont ils n'étaient pas familiers, l'effort fait par chacun pour s'approprier un sujet complexe et tenir un rythme de travail intensif, leur volonté d'élaborer ensemble un Avis motivé et sérieux, dans une ambiance où la parole de chacun était respectée. Leur espoir, surtout, que ce ne soit pas pour rien : que la Région tienne parole en leur donnant clairement les raisons pour lesquelles, le cas échéant, elle refuse certaines de leurs propositions et en leur indiquant précisément les conséquences concrètes qu'elle tire des propositions qu'elle retient pour améliorer ou réorienter ses politiques. La démocratie participative est exigeante. Elle ne s'accommode pas de faux-semblants. Si l'on ne tient pas compte du travail demandé aux citoyens, non seulement on ne les y reprendra plus mais l'effet boomerang de leur déception peut saper durablement les bases de leur adhésion démocratique. Qu'on ne s'étonne pas, alors, que l'abstention augmente car, comme le disait Albert Hirschmann, quand la prise de parole est réputée inutile, la défection devient l'attitude rationnelle. Quand je vois nos amis brésiliens qui, dans leur Constitution de 1988 et le Statut de la Ville adopté en 2001, ont donné force de loi à la gestion participative, quand je vois l'élaboration participative du projet de statut de la Catalogne ou la loi sur la démocratie participative adoptée par la Toscane, je me dis qu'il nous reste, en France, bien du chemin à parcourir. 10) 2002 : 1ère occasion manquée C'est pourquoi je voudrais élargir mon propos à ce que je tiens pour quelques rendez-vous manqués de mon pays avec la démocratie participative. Et cela malgré les expériences qui, depuis quelques années, se développent à l'initiative d'élus motivés. Depuis un quart de siècle, nous avons décentralisé, hardiment au début des années 80, plus confusément au début des années 2000. Il le fallait. Cela n'a pas toujours été fait dans l'équité financière ni avec un grand souci de cohérence et de solidarité territoriale. Et cela n'a que très peu contribué à démocratiser le fonctionnement de nos institutions. Les espaces ouverts à la participation des citoyens ont toujours été des plus modestes et des plus encadrés. Rien de décisionnel, que du consultatif, du facultatif et, souvent, du cosmétique. Lors de la discussion parlementaire de la loi de 2002 qui a institué les conseils de quartier, l'expression « démocratie participative » a très vite cédé la place à celle, minimaliste, de « démocratie de proximité ». Les conseils de quartier, dont la création devait initialement concerner toutes les communes de plus de 20.000 habitants, n'ont finalement été rendu obligatoires que pour celles de plus de 80.000 habitants. Cantonnés à un échelon de moindre pouvoir, ces conseils de quartier n'ont la libre de disposition que de petites enveloppes sur de petits sujets. Ce n'est pas rien mais ce n'est pas beaucoup. Résultat : quelle que soit la bonne volonté des élus qui les ont mis en place et des habitants qui ne les désertent pas, ils s'essoufflent et, souvent, finissent par ne rassembler que ceux qu'on appelle les « habitants professionnels », toujours partants pour une réunion. Je ne le dis pas de gaieté de coeur car cette loi était portée par un gouvernement de gauche auquel j'appartenais. Elle s'est heurtée, si timide qu'elle ait été, à de fortes résistances d'élus de droite et de gauche. Pourtant, historiquement, c'est la gauche qui fut, en France, la plus encline à ouvrir de nouveaux droits. L'honnêteté m'oblige pourtant à dire que cette loi sur la « démocratie de proximité » ne fut ni l'Acte II attendu de la décentralisation ni l'Acte I d'une démocratie plus participative, pourtant largement expérimentée à la même époque dans bien d'autres pays. 11) 2003 : 2ème occasion manquée En 2003, cette fois sous un gouvernement de droite, nouveau rendez-vous manqué à l'occasion d'une réforme qui inscrit dans notre Constitution la décentralisation mais toujours pas la démocratie participative. Je m'en tiens ici à ce qui concerne la participation des citoyens (il y aurait beaucoup à dire du reste !) : tout juste a-t-on concédé, au titre de ce que le Premier Ministre de l'époque avait pompeusement baptisé « République des proximités », un modeste droit de pétition qui permet aux citoyens de solliciter l'inscription d'un sujet à l'ordre du jour d'une collectivité. Et encore ce droit mineur était-il encadré par de strictes conditions pour ne pas, comme l'a dit alors un sénateur, donner lieu « à des demandes répétées ou abusives ». Le referendum d'initiative locale qui a, lui, une portée décisionnelle fut réservé aux exécutifs des collectivités territoriales. Démocratie fort descendante et bien peu ascendante. Comme l'a écrit Cécile Blatrix, ici présente, il s'agissait « de donner le change plus que de changer la donne ». J'avais à l'époque opposé une démocratie participative ouvrant aux citoyens de nouveaux espaces de délibération et d'intervention à cette démocratie de proximité timorée et méfiante. 12) Participer : une injonction paradoxale Depuis ces deux rendez-vous manqués, nous sommes toujours sous le règne de l'injonction paradoxale : participez, répète-t-on aux citoyens sur tous les tons, mais si vous parlez trop fort, on vous coupera la parole, si vous sortez des clous, on vous tapera sur les doigts et, de toute façon, les choses importantes se passent ailleurs. Quand j'entends stigmatiser à tort et à travers l'égoïsme, l'individualisme, la fixation sur les intérêts particuliers, le désintérêt pour la chose publique et autres défauts sempiternellement imputés à nos concitoyens, je me dis qu'en démocratie, on récolte ce qu'on sème. Rémi Lefebvre évoque, dans un ouvrage collectif sur « La démobilisation politique », quelque chose qui nous ramène directement au sujet d'aujourd'hui : quelle délibération pour quelle participation ? Il raconte comment, après avoir effectué un consciencieux porte à porte, certains élus s'effarent que les gens chez qui ils sonnent ne leur parlent que de problèmes très particuliers et s'inscrivent, d'emblée, dans une relation de type clientéliste. Ils y voient la confirmation de cet individualisme auto-centré qui rendrait le peuple de plus en plus incivique. Ils ne semblent pas s'être avisés que la situation même du porte à porte, cette forme de rencontre individualisée et impromptue, pouvait induire le comportement qu'ils déplorent. Les mêmes habitants, dans un Atelier Participatif d'évaluation citoyenne prenant le temps et les moyens d'une délibération collective et informée, auraient, j'en suis sûre, adopté une tout autre posture. Car ce ne sont pas « les gens » qui sont d'abord en cause mais, souvent, les conditions dans lesquelles la parole des citoyens est sollicitée. 13) 2008 : 3ème occasion manquée Aujourd'hui, voilà qu'à nouveau on s'apprête à modifier notre Constitution (le tiers de ses articles) et que l'occasion n'est, une fois encore, pas saisie d'y faire entrer la démocratie participative. On modifie quelques équilibres entre l'exécutif et le législatif, encore que, dans l'exercice effectif du pouvoir, les choses risquent d'être moins radieuses que ce qui est annoncé. Mais, pour les citoyens, on n'a quasiment rien prévu si ce n'est la possibilité de saisir le Conseil Constitutionnel dans le cadre d'une procédure juridique que le justiciable considérerait comme contraire aux droits fondamentaux constitutionnellement garantis et la création d'un Défenseur des Droits du Citoyen qui réunit trois Autorités indépendantes jusque là distinctes. Je n'ai rien contre mais le compte n'y est pas ! Pas de garantie claire, non plus, sur l'éventualité d'introduire enfin le référendum d'initiative populaire que nombre de pays voisins pratiquent depuis belle lurette. Et pas un mot de ce qui constitue depuis toujours le frein majeur à toute démocratisation de la démocratie française : le Sénat et son mode d'élection archaïque, injuste, qui garantit depuis un demi-siècle l'inamovibilité d'une majorité de droite quelles que soient, dans le pays, les alternances politiques. Tout se tient : une démocratie représentative verrouillée et la mise à distance obstinée de quelque forme que ce soit de démocratie participative. Et l'on s'étonne que les citoyens ne se passionnent pas pour ce débat ! Encore une occasion manquée. Encore du temps perdu. Et un système replié sur lui-même. Bien sûr, dans les territoires, des élus innovent et ouvrent grandes les fenêtres. Mais ce mouvement est privé de l'effet de levier que représenterait la constitutionnalisation d'une démocratie réellement participative, la reconnaissance de sa légitimité par notre loi fondamentale. Sans entrer dans le détail des outils mais en affirmant un principe fort. 14) La démocratie participative pour réussir des réformes justes Je ne commenterai pas ici l'exercice très particulier du pouvoir qui se donne aujourd'hui à voir à la tête de l'Etat. J'observe simplement qu'une fois encore, on traite avec bien peu d'égards ce tiers encombrant, ce tiers intempestif, ce tiers sans lequel, en démocratie, rien n'est possible : le citoyen. On le harcèle de sondages, on convoite périodiquement ses suffrages, mais on n'attend pas de lui qu'il s'implique, réfléchisse et propose avec d'autres. J'observe également qu'à surjouer la toute-puissance du chef solitaire, on récolte l'inefficacité, la déception, les conflits. Je ne crois pas aux « réformes » qui s'abattent sur les citoyens comme un oukase. Même quand elles sont animées de principes de justice, elles doivent être débattues et, le cas échéant, amodiées par une discussion démocratique qui, de nos jours, doit associer bien plus largement et plus directement élus et citoyens. On ne pilote plus comme avant les sociétés complexes qui sont les nôtres. On ne décide plus comme avant dans les situations d'incertitude qui sont désormais notre lot. On ne consent pas d'efforts sans avoir débattu de leur bien-fondé et pu arbitrer entre les priorités. La concertation avec les corps intermédiaires (associations, syndicats) est nécessaire. La consultation directe des citoyens l'est aussi. 15) De l'importance des questions pour des réponses efficaces et une démocratie forte J'entends dire, parfois, que poser des questions prouve qu'on n'a rien à dire. Je crois, tout au contraire, qu'interroger les citoyens sur leurs attentes et sur les effets des politiques publiques, leur permettre de peser effectivement sur leur définition et leur conduite, cela enrichit l'action dont on a la charge, renforce la légitimité des décisions politiques, aide à mieux assumer ses responsabilités électives et, au bout du compte, ce que je ne crains pas d'appeler le leadership politique. La démocratie participative n'est pas le risque d'une démocratie faible mais la condition d'une démocratie forte, capable d'empoigner son temps et de vaincre pire que la peur de l'avenir : la peur de ne pas avoir d'avenir. J'entends dire, parfois, que les gens n'ont que faire des questions et se moquent bien qu'on les interroge : ce qu'ils veulent, ce sont des réponses. Bien sûr, les Français veulent des réponses aux difficultés qui les assaillent mais pas n'importe quelles réponses : des réponses efficaces parce que construites avec eux, témoignant d'une juste perception de leurs craintes et de leurs espérances, attentives aussi à ce qu'ils sont capables de proposer. Les bonnes réponses procèdent des questions bien partagées et bien posées. Le temps passé à y réfléchir avec celles et ceux qu'elles concernent directement n'est pas du temps perdu : c'est du temps gagné pour l'action. A tous ceux qui croient pouvoir sauter directement aux réponses sans prendre le temps des questions, je dédie cette phrase de Saul Alinski, dans le sillage duquel Barak Obama fit jadis ses classes d'organisateur de quartier à Chicago : « Ce n'est pas un hasard, écrivait Saul Alinski, si le point d'interrogation ressemble à une charrue renversée qui retourne la terre dure des vieilles croyances et la prépare pour de nouvelles semailles »... 16) Pas une affaire de « pédagogie » ou de « communication » ! J'entends aussi dire, parfois, que la démocratie participative doit se borner à une « pédagogie » des élus à destination des électeurs. Mais cela se saurait si les dysfonctionnements actuels de notre démocratie se limitaient à un banal problème de « communication » ou de « pédagogie » ! Cette conception verticale, paternaliste, d'une parole qui circule à sens unique : de ceux qui savent (élus, experts) à ceux réputés ne pas savoir ou ne pas comprendre (citoyens, usagers), cette conception-là est totalement dépassée. Tout comme ce véritable déni de citoyenneté : l'oubli par le gouvernement des « actions de groupes » (class actions) qui permettraient aux consommateurs d'agir ensemble, par exemple, contre l'hégémonie des grands distributeurs, fortement responsable de la dégradation actuelle du pouvoir d'achat des Français. C'est aussi cela, pour moi, une démocratie plus participative et des contre-pouvoirs utiles. De plus en plus instruits, de plus en plus informés, de plus en plus attentifs à leurs droits, les citoyens supportent de moins en moins d'être exclus du jeu. Voilà pourquoi le pouvoir ne peut plus s'exercer comme avant et c'est, au fond, une excellente nouvelle. 17) Des règles formalisées pour un contrat participatif loyal Pour ne pas être un leurre ou une promesse mal tenue, la participation citoyenne suppose quelques règles du jeu claires et formalisées car elles sont la base d'un engagement réciproque, d'un contrat participatif loyal. Les procédures n'ont pas besoin d'être sophistiquées à l'extrême car je crois qu'en matière de démocratie participative, le mieux, s'il débouche sur des usines à gaz, devient vite l'ennemi du bien. Elles doivent garantir que les conditions de la délibération citoyenne ne sont pas biaisées, instrumentalisées, manipulées car, comme l'a écrit Bernard Manin, « la décision légitime n'est pas la volonté de tous mais celle qui résulte de la délibération de tous ». Cela suppose une information contradictoire, l'égalité de traitement des participants et, en contre-partie de leur engagement, le pouvoir d'influer effectivement sur tout ou partie de la décision. Telles sont, à mes yeux, quelques conditions à respecter, ce qui, je vous l'accorde, n'épuise pas la question du : comment faire ? Mais vous allez, là-dessus, nous éclairer. 18) De nos Rencontres annuelles à quelques coopérations européennes Ces Rencontres annuelles, ce sont aussi des amitiés et des complicités qui débouchent sur des coopérations au long cours. Je pense aux projets européens qui associent aujourd'hui le Poitou- Charentes, la Catalogne et la Toscane. Je pense en particulier à celui qui nous permettra d'organiser, en novembre prochain, une Assemblée participative électronique qui se déroulera simultanément dans nos trois Régions sur le thème du changement climatique. Je pense aussi au Réseau Européen pour la Démocratie participative dont avons jeté ensemble les fondations pour mettre en commun les bonnes pratiques et favoriser la construction d'un savoir commun accessible à tous. Merci à toutes et à tous, encore une fois, d'avoir fait le voyage jusqu'à notre Maison de la Région. Merci aux étudiants de Sciences Po Poitiers pour leur mobilisation.(...) Je vous laisse mon équipe d'ardents promoteurs de la démocratie participative : ils me rendront compte de vos échanges car ils savent le prix que j'y attache et tout le parti que nous en tirons pour l'action que nous menons en Poitou-Charentes. Je vous remercie et vous souhaitent d'excellents travaux. |
Article paru dans Europe'sWorld, Autom2007
2007
est-elle l'aube
d'une ère nouvelle
concernant la participation des citoyens?
En France,
comme dans le reste de l'UE, la question se pose.
Lors des
élections présidentielles françaises, la candidate socialiste Ségolène Royal a beaucoup parlé de "participation". "Débats citoyens", site web interactif pour rassembler les propositions des
électeurs, promesse d'organiser des "jurys citoyen" pour évaluer l'action des élus…
Pourtant, on risque de se souvenir de tout cela comme d'une tactique électorale de courte durée, conçue, certes, pour donner une impression d'innovation et d'ouverture, mais sans grand résultat
concret. Ces propositions ont suscité intérêts et controverse, mais n'ont pas pris racine. La défaite socialiste est passée par là…
Plus généralement, la participation citoyenne en France n'est pas encore devenue un outil politique crédible. Celle-ci est considérée avec suspicion, comme une manipulation démagogique. On
retrouve le même point de vue dans plusieurs autres pays de l'UE, bien que le Danemark et le Royaume-Uni aient organisé beaucoup de débats citoyens de
qualité.
La participation active des citoyens au processus de décision politique fait partie intégrante de la démocratie.
Elle favorise une citoyenneté active, contribue à la richesse du débat et peut même améliorer le processus d'innovation en amenant de nouvelles expertises. Voilà pour la théorie…
En pratique, la participation des citoyens se limite essentiellement à glisser un bulletin dans l'urne.
Autoriser les citoyens à façonner la politique ou même à participer directement au processus de décision est souvent considéré comme dangereux.
Les citoyens ne disposeraient pas des informations voulues. Ils manqueraient de temps pour réfléchir aux problèmes de plus en plus complexes concernant l'intérêt général.
Ce point de vue implique que les budgets participatifs et la consultation des citoyens soient adaptés au niveau local. La dimension et l'impact des propositions peuvent alors être
appréhendés.
Consulter des citoyens sur des sujets aussi complexes par exemple que la structure des institutions européennes ?
Ne pourrait-on pas trouver de nouvelles méthodes afin de permettre à la participation citoyenne de jouer un rôle utile, peut-être même au niveau transnational?
Cette année, nous avons déjà vu l'application d'une partie du "Plan D" sous l'égide de la Commission européenne. Le but: promouvoir la démocratie au niveau de l'UE.
Mais il semble que les initiatives que comporte le Plan, aussi bien intentionnées soient-elles, ne serviront pas à grand-chose. Elles ne répondent pas à 3 questions essentielles:
- Il est difficile d'impliquer les gens qui n'ont pas déjà une idée toute faite. Les europhiles et les eurosceptiques sont faciles à trouver, mais comment parvenir à impliquer les gens ordinaires
à tous les niveaux de la société?
- Est-il possible d'avoir une véritable délibération (qui déboucherait sur une nouvelle approche) ou va-t-on assister à la reproduction de ce que les hommes politiques savent déjà ( à partir des
débats qui ont déjà eu lieu, de contacts avec des groupes spécialisés et des sondages Eurobaromètre ) ?
- Enfin, qui s'y intéresse ? On peut observer que les récents débats n'ont pas réussi à attirer l'attention des décideurs politiques et n'ont pas apporté grand chose quant à ce que l'Europe
devrait faire.
Rappel: Le plan D Bruxelles, le 13 octobre 2005
La Commission européenne
a lancé aujourd’hui son Plan D
-Démocratie
-Dialogue
-Débat
Ce Plan D pose les bases du dialogue approfondi sur l’avenir de l’Europe qui doit avoir lieu dans les mois à venir.
À la suite du «non» français et néerlandais à la Constitution européenne, les chefs d’État et de gouvernement ont en effet appelé à une «période de réflexion», qui doit permettre l’organisation
d’un vaste débat dans chaque État membre.
Si, en dernier ressort, il incombe aux gouvernements nationaux de faire progresser leurs débats nationaux respectifs, la Commission a un rôle clé de facilitateur à jouer.
Son Plan D – comme Démocratie, Dialogue et Débat – établit donc un cadre censé permettre la conduite, via les gouvernements nationaux, d'un débat sur l'avenir de l'Europe étendu aux vingt-cinq
États membres.
L’objectif déclaré est la réalisation d’un nouveau consensus sur les politiques qu’il convient de mener afin de rendre l’Europe en mesure de relever les défis du 21e
siècle.
Lançant aujourd’hui le Plan D, Mme Margot Wallström,
vice-présidente de la Commission
chargée des relations institutionnelles
et de la stratégie de communication, a déclaré:
«Le Plan D est conçu comme un exercice de débat,
de dialogue et d’écoute.
C’est un moyen de mobiliser les idées politiques
pour provoquer le changement.
Confrontés aux défis de la mondialisation, nos concitoyens posent de difficiles questions sur la sécurité de l’emploi et les retraites, sur les migrations et les niveaux de vie.
L’Europe doit se renouveler,
de manière à être partie intégrante de la solution.
Le Plan D vise
-à injecter plus de démocratie
dans l’Union européenne,
-à favoriser un vaste débat public
-à permettre la réalisation d’un nouveau consensus sur la direction future de l’UE.
Il incombe désormais aux États membres
de faire vivre ce processus.
J’en appelle aujourd’hui aux gouvernements nationaux: qu’ils saisissent cette opportunité, qu’ils impulsent le débat et qu’ils agissent comme moteur du changement au niveau européen.»
Éléments clés du Plan D
*Stimuler le débat
Tous les États membres se sont engagés
à mener de vastes débats nationaux
sur l’avenir de l’Europe.
Ces débats nationaux constituent le cœur du Plan D.
Le rôle de la Commission est ici
d’aider à leur organisation, plutôt que de se substituer
aux États membres dans cette tâche.
Le Plan D s’efforce toutefois d’établir un cadre commun pour les vingt-cinq débats nationaux:
il propose ainsi aux gouvernements nationaux
certains modèles ou types de structure
-comme le Forum national irlandais,
ainsi que des procédures communes
et de grands thèmes de discussion.
*Le processus de retour d’information
La Commission structurera
le processus de retour d’information.
Un premier feedback sur les débats nationaux
devrait avoir lieu en avril 2006.
Une conférence européenne sur l’avenir de l’Europe sera ensuite organisée le 9 mai 2006, l’objectif étant de permettre aux participants de tirer ensemble les principales conclusions des
débats.
La Commission élaborera enfin un rapport de synthèse des débats nationaux, en vue du Conseil européen de juin 2006, qui se tiendra sous présidence autrichienne.
À terme, ce processus devrait permettre l’établissement d’une feuille de route concrète pour l’avenir de l’Europe.
*Grandes initiatives visant à renforcer le dialogue
Au niveau européen, la Commission propose
treize initiatives spécifiques,
en vue de favoriser et d’élargir le débat public,
de promouvoir la participation citoyenne
et d’instaurer un véritable dialogue
sur les politiques européennes.
La Commission cherchera à travailler
en étroite coopération avec le Parlement européen
et les organes de l’Union européenne.
Parmi ces actions sont notamment prévus
-une série intensive de visites des commissaires
dans les États membres,
-l’appui aux projets des citoyens européens,
-un effort de plus grande ouverture
des travaux du Conseil,
-un renforcement de la présence des commissaires
dans les parlements nationaux,
-la mise en place d’un réseau
d’«ambassadeurs de la bonne volonté européenne»
dont la mission sera de promouvoir le débat européen
-un soutien renouvelé aux projets
visant à accroître la participation électorale.
Ces initiatives seront mises en œuvre
tout au long du mandat de la Commission Barroso,
et au-delà.
Note de presencesud:
A part la démarche de Ségolène
quid de ces projets?
Pour construire
le programme des quatre prochaines années
-et qui servira de socle à Barack Obama
dans sa campagne présidentielle contre John McCain,
ils font appel aux Américains
en leur demandant
« d’écrire un nouveau
chapitre
dans l’histoire du parti démocrate ».
C’est la première fois
qu’une consultation de ce type
est organisée outre-Atlantique.
Voilà ce qu’annonce le site internet d’Obama :
« Every four years, the Democratic Party assembles a platform that
outlines the party's position on a variety of issues. Traditionally, the platform is written by paid professionals and then presented to the American people.
This year, that's going to change.
From Saturday, July 19th to Sunday, July 27th, everyday people all across America will hold Platform Meetings in their homes, or in their local churches and even coffee shops, to help build the
Democratic Party's platform for change from the bottom up.
Attend a Platform Meeting and tell us what matters to you, so we can incorporate your ideas into the party's platform. » *
Pour vous aider à traduire le texte
-voir traduction complète ci-dessous,
nous vous proposons quelques mots de vocabulaire :
Platform meetings : « débats participatifs »
Party’s platform : « pacte présidentiel »
Incorporate your ideas into the party’s platform :
« cahiers d’espérance ».
Tout cela semble familier ?
Vous avez déjà entendu ces termes, ici, en France ?
Peut-être en 2007 pendant la campagne présidentielle ?
Oui, la démarche de Barack Obama
nous rappelle, à nous,
la « démocratie participative »
que Ségolène Royal a défendue
– et qu’elle défend toujours.
Décriée par nos adversaires et encore méprisée
par certains dirigeants politiques de l’Hexagone,
cette nouvelle forme de gouvernement
est pourtant de plus en plus à l’ordre du jour
des grandes démocraties occidentales.
Depuis le début de sa campagne,
Barack Obama tente de redonner aux citoyens
une voix que leurs dirigeants ne peuvent
-ou ne veulent plus entendre.
Ce faisant, il élabore un programme politique
qui sera d’autant plus efficace
que tous auront contribué à le construire.
Notons qu’aux États-Unis,
personne ne raille cette méthode novatrice…
* Traduction :
« Tous les quatre ans, le parti démocrate
élabore un programme politique
qui présente les positions du parti sur les enjeux actuels.
La tradition veut que ce programme
soit écrit par des professionnels,
puis présentée au peuple américain.
Cette année, tout cela va changer.
Du samedi 19 juillet au dimanche 27 juillet,
les Américains, aux quatre coins du pays,
pourront tenir des « débats participatifs » chez eux,
dans leurs lieux de culte ou même dans les cafés,
pour participer ensemble
à l’élaboration du programme démocrate du changement.
Prenez part à un « débat participatif »
et dites-nous ce qui compte pour vous,
pour que nous puissions intégrer vos idées
dans le programme politique du parti. »
**************************
Accueil à partir de 11h00
Troupe de danseuses orientales
A partir de
19.00 et jusqu'à 23 heures sur la grande scène (25/30 mn chacun) :
El Niño (Gypsies/Montpellier)
Nada Roots (Slam/Montpellier)
Orchestre Said (Rai/Montpellier) -
La providence (Rap/Montpellier)
Petit Jean (Chanson/béziers)
Gecko Palace (Rock/Toulouse)
Barbara Luna (World music/Paris)